Aide à domicile

Comment payer en Cesu une aide à domicile ?

Vous souhaitez employer une aide à domicile ? La plateforme multiservices Silverplace vous aide à trouver rapidement un prestataire de services à domicile et vous guide dans vos démarches pour déclarer et payer votre employé·e.

Découvrez comment rémunérer une aide à domicile en Cesu, le Chèque Emploi Service Universel, un dispositif simple et fiscalement avantageux.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le Chèque emploi service universel (Cesu) est un dispositif de l’URSSAF existant depuis 1994 afin de simplifier la rémunération et la déclaration d’un salarié à domicile pour des services à la personne. Ce dispositif de simplification administrative permet au travailleur d’intervenir de manière indépendante chez les particuliers dans le cadre légal (l’activité étant, de fait, déclarée) et de disposer de ses droits à l’assurance maladie à la retraite ou au chômage.

Le Cesu peut être utilisé pour payer une agence de service à la personne. il présente des avantages fiscaux pour le particulier employeur.

On distingue :

  • Le CESU préfinancé est un moyen de paiement à disposition des particuliers. Comparable au ticket restaurant, il possède un montant prédéfini et peut être utilisé pour payer une agence de services à la personne ou un employé à domicile
  • Le CESU déclaratif permet de déclarer de manière simplifiée les services à la personne effectués à votre domicile.

Comment fonctionne le chèque emploi service universel ?

Le chèque Cesu préfinancé

Le titre CESU est un moyen de paiement à disposition des particuliers pour rémunérer un service à domicile. Il s’obtient auprès d’un comité d’entreprise ou d’un organisme émetteur de prestations sociales comme la CAF, votre compagnie d’assurance, un CCAS, une collectivité territoriale ou une caisse de retraite.

Le Cesu préfinancé fonctionne comme un titre-restaurant : il a une durée de validité ainsi qu’une valeur faciale déterminée. Il est nominatif et un code barre permet sa traçabilité.

Le visuel du titre chèque emploi service universel change en fonction des émetteurs. On peut ainsi rencontrer le Cesu préfinancé sous la forme de différents titres, qui tous fonctionnent de la même manière :

  • Pass CESU
  • CESU Domalin
  • Chèque Domicile (Up)
  • Ticket CESU
  • CESU Domiserve

Chacun de ces titres peut servir à payer en CESU un organisme de services à la personne ou une aide à domicile en emploi direct. L’employé peut se faire rembourser la valeur du titre auprès du CRCESU (Centre de remboursement du Chèque emploi service universel) : une démarche qui peut même être effectuée simplement en ligne, grâce à une application smartphone.

Le Cesu déclaratif

Dans le cas de l’emploi direct d’une aide à domicile, le Chèque emploi service universel déclaratif simplifie pour le particulier employeur les démarches de déclarations sociales. Les différentes formalités liées à l’emploi d’une personne à son service sont ainsi automatiquement effectuées à travers une déclaration unique :

  • Les déclarations obligatoires auprès de l’URSSAF
  • L’édition de la feuille de paie, directement adressée par l’URSSAF à l’aide à domicile salariée
  • Le calcul et le paiement des cotisations sociales liées à la rémunération de l’aide à domicile

Peut-on cumuler CESU préfinancé et CESU déclaratif ?

Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé peuvent être cumulés pour une même prestation. 

Il est en effet possible de rémunérer une aide à domicile en Cesu préfinancé, en partie ou intégralement, et d’effectuer les formalités de déclaration grâce à l’offre simplifiée de Cesu déclaratif.

Ce cumul n’est possible que dans le cadre d’un emploi direct, car seul le Cesu préfinancé peut être utilisé pour payer une agence de services à la personne.

Quels services d’aide à domicile le CESU permet-il de payer ?

Le CESU concerne les activités de services à la personne effectuées à domicile telles que :

  • L’entretien de la maison et du linge
  • Les petits travaux de jardinage ou de bricolage
  • Le soutien scolaire et les cours à domicile
  • L’aide aux personnes âgées et/ou dépendantes, en dehors des actes médicaux
  • Les services à la personne exercés à l’extérieur du domicile, mais en lien ou dans le prolongement des services à domicile dispensés pour le compte de l’employeur : par exemple, l’aide aux courses ou aux déplacements.

Comment se procurer des CESU préfinancés ?

Le chèque emploi service universel préfinancé est l’un des modes de paiement du salarié à domicile, avec le virement bancaire, le chèque bancaire et le paiement en espèces.

Les titres CESU peuvent s’obtenir auprès d’un employeur privé ou public et les comités d’entreprise, ou auprès des organismes financeurs de prestations sociales suivants :

  • Le conseil Général
  • Les CCAS des communes
  • Les caisses de retraite
  • Les caisses d’assurance maladie
  • La CAF ou la MSA
  • Les assurances
  • Les mutuelles
  • Les institutions de prévoyance

Si le salaire dû à l’employé excède la valeur du chèque Cesu préfinancé, le montant peut être complété à l’aide de tout autre moyen de paiement.

Le Cesu tiers payant

Destiné aux bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (Prestation de compensation du handicap), le Cesu tiers payant est un dispositif mis en œuvre dans de nombreux départements, qui sécurise et simplifie le paiement des cotisations sociales. Les départements optant pour le dispositif de chèque emploi service universel tiers payant mettent à disposition des bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) des Cesu préfinancés pour payer tout ou partie du salaire de leur aide à domicile.

CESU et avantage fiscal

Avantage fiscal du CESU pour le particulier employeur

Le CESU déclaratif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % (et jusqu’à 15 000 euros par an) des dépenses engagées pour le service d’aide à domicile.

Le Cesu préfinancé mis à disposition d’un salarié par son employeur (Cesu Ressources humaines) donne également droit au crédit d’impôt, dans la limite de la somme restant à charge pour le particulier (hors abondement de l’employeur).

Exonération de charges pour les bénéficiaires de l’APA

Si le département vous a attribué une aide APA, vous bénéficiez alors de l’exonération des cotisations de la Sécurité Sociale. Restent à votre charge les cotisations salariales ainsi que les autres contributions et cotisations sociales :

  • Chômage
  • Retraite complémentaire
  • Prévoyance
  • FNAL (Fonds national d’aide au logement)
  • CSA (Contribution solidarité autonomie)
  • Formation professionnelle
  • CDS (contribution au dialogue social)

Dans le cadre du Cesu tiers payant, la partie des cotisations prise en charge par le département est directement réglée sur la base du Cesu déclaratif du bénéficiaire. Le particulier employeur est ensuite informé de son reste à charge.

Ticket CESU : les avantages pour l’entreprise

La mise à disposition de chèques emploi service universels aux salariés d’une entreprise présente un avantage fiscal comparable à celui des titres restaurants : les sommes versées ne sont pas soumises aux charges fiscales et sociales. L’employeur bénéficie en outre d’une réduction d’impôt de 25 % sur les sommes versées aux salariés sous forme de titres Cesu préfinancés.

Silverplace vous offre un outil simple et rapide pour trouver une aide à domicile qui peut être rémunérée par Cesu ou une agence de services à la personne près de chez vous. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information.

En savoir plus :

Sur le Cesu déclaratif, les activités concernées et la création d’un compte chèque emploi service universel

Sur le chèque emploi service universel préfinancé, ses avantages et les prestations concernées 

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