Vous, ou un de vos proches âgés, vous retrouvez en perte d’autonomie ou en situation de dépendance ?
N’hésitez pas à découvrir le fonctionnement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA à domicile : qui peut en bénéficier, les prestations prises en charge, son montant, les démarches à faire pour en profiter.
L’APA : qu’est-ce que c’est ?
L’APA est une mesure sociale dont les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier. Elle est à destination aussi bien des personnes vivant à leur domicile que de celles hébergées en établissement.
Elle sert à financer une partie des aides et services nécessités par la personne dépendante (par exemple, les actes quotidiens indispensables).
On différencie :
- l’APA en établissement qui participe au financement du tarif dépendance mis en place par l’EHPAD (ou n’importe quel autre établissement médico-social) ;
- l’APA à domicile qui contribue à financer le plan d’aide à domicile fixé par l’équipe médico-sociale dont dépend le bénéficiaire.
Ce sont les services départementaux qui versent l’APA.
Qui peut profiter de l’APA ?
Les personnes concernées par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sont :
- tous les résidents français de plus de 60 ans ;
- pouvant justifier une perte d’autonomie diagnostiquée par l’équipe médico-sociale (EMS) ;
- habitant à leur domicile ou chez leur famille ;
- habitant en établissement EHPAD ou USLD.
C’est un droit universel : aucune condition de ressources ne justifie le bénéfice de l’APA. Cependant, le montant de l’aide peut varier selon les revenus, avec une somme à charge plus importante pour les personnes ayant des revenus plus élevés.
Les prestations prises en compte par l’APA à domicile
L’APA à domicile prend en charge certaines dépenses, utiles pour maintenir à domicile une personne âgée dépendante. Ces frais, notifiés sur le plan d’aide décrété par l’équipe médico-sociale locale, peuvent impliquer :
- des travaux pour aménager le domicile et ainsi faciliter la mobilité ;
- certains matériels techniques : des rampes d’accès, des barres d’appui, des appareils de téléassistance, etc. ;
- certains services à la personne, tels qu’apporter les repas ;
- une aide à domicile (par exemple aider pour les repas, pour la toilette, au ménage, à la mobilité, garde de nuit).
Quelle utilité pour l’APA en établissement ?
L’APA est pris en compte dans les établissements suivant :
- les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- les unités de soins longue durée (USLD).
L’APA en établissement permet au résident de régler le tarif dépendance en fonction de son GIR. Parce que, en USLD et en EHPAD :
- l’Assurance maladie prend en charge les soins ;
- l’aide sociale ou le résident paye les prestations correspondant à l’hébergement ;
- l’APA prend en charge une partie de l’accompagnement et de l’aide à la dépendance.
Comment faire les démarches pour l’APA ?
Concernant les personnes âgées demeurant à domicile
Pour faire une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie, il suffit d’adresser un courrier postal (l’adresse est indiquée sur le dossier) aux services départementaux de résidence du sénior concerné.
Le dossier de demande est à retirer soit auprès du CCAS communal, soit au Conseil Général, soit à un point d’information local consacré aux séniors.
En complément du formulaire pour demander l’allocation, des documents sont à fournir :
- une photocopie d’une pièce d’identité ;
- une photocopie de vos derniers avis d’imposition de taxe foncière et sur le revenu ;
- le relevé de l’année pour l’assurance-vie ;
- un RIB.
Il est à préciser que le dossier de demande d’APA comprend également une demande simplifiée de la carte mobilité inclusion (CMI).
Concernant les personnes âgées habitant en établissement
Quand l’établissement est sélectionné, il suffit de demander les renseignements directement à la direction de l’établissement concerné qui vous expliquera alors les formalités à réaliser.
Comment est estimée l’APA ?
Lorsqu’une demande d’APA est réalisée, les services départementaux adéquats mobilisent une équipe médico-sociale, pour faire l’évaluation du niveau de perte d’autonomie de la personne concernée, selon les archétypes de la grille AGGIR. Cette dernière est la référence nationale de l’APA.
En fonction de degré de dépendance, le sénior est référencé en GIR 1, 2, 3, 4, 5 ou 6. Le plus haut degré de dépendance correspond au niveau 1.
Un plan d’aide est décidé si le sénior correspond au GIR 1 à 4. Il pourra bénéficier des aides financières de l’APA pour régler ce qui va être mis en place pour son maintien à domicile.
Pour les personnes classées en GIR 5 ou 6, l’APA à domicile n’est pas retenue. Toutefois, il est possible de faire, auprès de sa caisse de retraite, une demande d’ARDH. Cette dernière aide à payer certains services d’aide à domicile après une période d’hospitalisation.
Quelles sont les aides qui ne se cumulent pas avec l’APA ?
L’APA n’est pas cumulable avec :
- l’ARDH étant donné qu’elle dépend des GIR 5 et 6 et que ces deux niveaux ne sont pas éligibles à l’APA ;
- l’aide-ménagère à domicile permise sous condition de ressources ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) que les personnes handicapées peuvent percevoir ;
- la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) : par contre, si c’est plus avantageux pour le sénior, l’APA peut s’y substituer.
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